TVA : dernières informations
Nous vous informons qu’à partir du 1er juillet 2021, nous adopterons le nouveau système de TVA OSS introduit par le gouvernement de l'Union Européenne. Cela signifie que la TVA du pays de livraison s’appliquera sur vos commandes de marchandises Reliv. Cela signifie également que la TVA applicable sur l’application mobile Reliv, le site internet personnel et la cotisation annuelle sera celle du pays où vous résidez.
En ce qui concerne la TVA sur l’achat de marchandises auprès de Reliv Europe, à partir du 1er juillet 2021 :
· La TVA britannique sur les commandes expédiées en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord restera inchangée
· La TVA sur l'achat de marchandises expédiées en France, en Allemagne, en Autriche, en Irlande et aux Pays-Bas restera inchangée.
· La TVA sur les marchandises envoyées dans les 22 autres pays de l’Union Européenne ne sera plus celle des Pays-Bas. Ces pays bénéficieront désormais de la TVA de leur pays.
· Les taux de TVA Européens suivants seront appliqués sur les commandes de marchandises envoyées à partir du 1er juillet 2021 :
AT – Autriche – 10.0%
BE – Belgique – 6.0%
BG – Bulgarie – 20.0%
CY – Chypre – 5.0%
CZ – République Tchèque – 15.0%
DE – Allemagne – 7.0%
DK – Danemark – 25.0%
EE – Estonie – 20.0%
ES – Espagne – 10.0%
FI – Finlande – 14.0%
FR – France – 5.5%
GR – Grèce – 13.0%
HR – Croatie – 13.0%
HU – Hongrie – 27.0%
IE – République d’Irlande – 13.5%
IT – Italie – 10.0%
LT – Lituanie – 21.0%
LU – Luxembourg – 3.0%
LV – Lettonie – 21.0%
MT – Malte – 0.0%
NL – Pays-Bas – 9.0%
PL – Pologne – 0%
PT – Portugal – 23.0%
RO – Roumanie – 9.0%
SE – Suède – 12.0%
SI – Slovénie – 9.5%
SK – Slovaquie – 20.0%
· Tous les Distributeurs des Pays-Bas immatriculés à la TVA continueront de bénéficier de la TVA des Pays-Bas à 9 % sur leurs commandes lors de l'achat de marchandises. En effet, les marchandises seront expédiées des Pays-Bas et ne traverseront aucune frontière internationale.
· Tout Distributeur enregistré à la TVA dans n'importe quel état membre de l'Union Européenne, à l'exception des Pays-Bas, peut continuer à avoir une TVA à zéro appliquée sur son achat de biens, à condition qu'il fournisse à Reliv Europe un numéro d'enregistrement de TVA valide dans l'Union Européenne.
En ce qui concerne la TVA sur l’achat de services auprès de Reliv Europe à partir du 1er juillet 2021 :
· Pour les Distributeurs résidant en Europe, tout achat de l’application mobile Reliv, du site internet personnel et la cotisation annuelle sera soumis au taux de TVA du pays dans lequel vous résidez. Merci de vous référer à la liste ci-dessus.
· Pour les Distributeurs résidant au Royaume-Uni, tout achat de l’application mobile Reliv, du site internet personnel et la cotisation annuelle, la TVA sera toujours de 20%.
· Tous Distributeurs néerlandais immatriculé à la TVA auront un taux de TVA de 9% sur leurs commandes pour l’application mobile Reliv, le site internet personnel et la cotisation annuelle.
· Tous Distributeurs immatriculés à la TVA dans n'importe quel état membre de l'Union Européenne, à l'exception des Pays-Bas, peuvent continuer à bénéficier d’une TVA de zéro sur leurs achats de services à condition de fournir à Reliv Europe un numéro d'enregistrement à la TVA valide pour l'Union Européenne.