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Cotisations forfaitaires trimestrielles

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute trimestrielleCotisation salarialeCotisation patronaleTotal
Inférieure à 639 €*10 €19 €29 €
De 639 € à 1 278 €19 €39 €58 €
De 1 278 € à 1 704 €57 €117 €174 €

* Montants donnés à titre indicatif, ce montant de rémunération ne donne pas lieu au versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-vendeur-a-domicile/cotisations-forfaitaires-trimest.html

Assiettes forfaitaires trimestrielles

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute trimestrielle (1-2)Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 704 € à 2 129 €746 €
De 2 130 € à 2 555 €959 €
De 2 556 € à 2 769 €1 172 €
De 2 770 € à 3 194 €1 491 €
De 3 195 € à 3 407 €1 704 €
De 3 408 € à 3 833 €2 024 €
De 3 834 € à 4 046 €2 343 €
De 4 047 € à 4 472 €2 876 €
De 4473 € à 4 685 €3 195 €
De 4 686 € à 5 111 €3 728 €
De 5 112 € à 5 324 €4 154 €
De 5 325 € à 5 750 €4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 €Salaire réel (3)


(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute. Cet abattement est au minimum égal à 6 plafonds horaires de la Sécurité sociale et au maximum égal à 17 plafonds horaires de la Sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
(3) Pas d’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Taux accident du travail : 1,44 % en 2024  (risque 52.6GA)

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-vendeur-a-domicile/assiettes-forfaitaires-trimestri.html




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